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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes directes locales compensation monétaire de groupe chambre de compensation prix hors taxes (HT) taxes compensatoires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe professionnelle taxe parafiscale bordereau de détaxe
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