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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
magasin détaxé ou hors taxes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises taxe professionnelle bordereau de détaxe écotaxe Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TTC : prix toutes taxes comprises TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prix hors taxes (HT)
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