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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dénégation de responsabilité assurance-démonstration assurance pertes d'exploitation assurance-prospection EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée courtier d'assurances maritimes assurance de la qualité assurance-dommages ouvrage
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