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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur société civile immobilière société civile professionnelle agent général d'assurances assurance-démonstration autoassurance CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrat d'assurance assurance-étude de marché reconnaissance de responsabilité
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