Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale Centrale des bilans inscription des hypothèques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commission de dépouillement des offres guerre des prix programme des supports CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur stockage des données
Nouveaux mots