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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits d'auteur droit européen droit de timbre douanier DTS : droits de tirage spéciaux droit de douane préférentiel droit de la concurrence droit privé droit litigieux vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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