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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise exploitant, exploitante insuffisance brute d'exploitation valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique
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