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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages théorie des systèmes état des prix forfaitaires inscription maritime DDU : delivered duty unpaid… named place of destination affichage des prix à l'unité de mesure SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales DPO : délégué à la protection des données commission des clauses abusives
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