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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce express commerce forain commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail alimentaire COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce équitable EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de gros en libre-service
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