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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
artificialisation des sols vérité des prix objectif des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE régime des retours marché des non-consommateurs absolus WCF : fédération mondiale des chambres de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie compte courant d'associé TOF : tableau des opérations financières
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