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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes balance des paiements BIC : bureau international des containers et du transport intermodal prix standard des articles en stock SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations comptabilité des dépenses engagées port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des échelles méthode des deux casiers Commission centrale des marchés (CCM)
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