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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
regroupement des achats d'espace FDES : Fonds de Développement Economique et Social surveillance des prix CVL : certificat de vérification des livraisons fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications sélection des supports, des médias analyse des écarts GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification soldes intermédiaires de gestion décodeur
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