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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzerklärung' en Allemand
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
article complémentaire Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration préalable déclaration d'exportation déclaration d'importation fonction complémentaire ou secondaire d'un produit bien complémentaire DAS : déclaration d'autorisation de sortie présentation complémentaire DIS : déclaration simplifiée d'importation
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