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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques Commission centrale des marchés (CCM) programme des ventes protection et défense des consommateurs revenu national aux prix des facteurs commission des marchés CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises soutien des prix liberté des prix IOP : Internet des paiements
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