Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes régime des emballages régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré douanier, douanière territoire douanier français nomenclature douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés facture douanière CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit de timbre douanier
Nouveaux mots