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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
registre des métiers promoteur des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services code des douanes accroissement des ventes CVS : correction des variations saisonnières SBF : société des bourses françaises comptabilité des engagements CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises rotation des stocks
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