Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directriz comunitaria o europea' en Espagnol
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne UE : Union européenne commission européenne agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BEI : banque européenne d'investissement
Nouveaux mots