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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics codéveloppement d'un produit AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse tarif douanier ou des douanes marché-gare (p. marchés-gares) code APE indice des prix de détail HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques Conseil des gouverneurs de la BCE INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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