Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics indice des prix des produits et services divers analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances salle des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics UDI : Identification unique des dispositifs médicaux méthodes de valorisation des stocks conditionnement des masses vérité des prix imputation des paiements
Nouveaux mots