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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
facteur de commercialisation loc. m.
contracter v. tr.
acte exécutoire loc. m.
entreprise privée loc. f.
contrefacteur n. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous douane loc. adv.
facteur de dissuasion loc. m.
copie privée loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
caractère saisonnier loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
compensation privée loc. f.
sous-marque n. f.
enquête par souscription loc. f.
pacte n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-traiter v. tr.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
caractère n. m.
acte de vente loc. m.
acte authentique loc. m.
livraison sous palan loc. f.
droit privé loc. m.
contreseing n. m.
acte normal de gestion loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-produit n. m.
sous-commandier n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
caractère statistique loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-développé part. passé / adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte de notoriété loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
vente sous marque loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traitant n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
nuage privé loc. m.
sous seing privé loc. adj.
acte de commerce loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-rayon n. m.
sous-développement n. m.
facteur n. m.
sous garantie loc. adj.
actif sous-jacent loc. m.
secteur privé loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-traitance n. f.
retour sous douane loc. m.
sous-agent n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
soldes privés loc. m.
sous-commande n. f.
sous-activité n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
droit de souscription loc. m.
facteur de production loc. m.
sous-louer v. tr.
vente à condition ou sous condition loc. f.
administrations privées loc. f. p.
effets privés loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-production n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-consommation n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.