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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas capital des entreprises individuelles réévaluation libre des bilans IOP : Internet des paiements CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales trafic de destination AEMF - Autorité européenne des marchés financiers centre de rentabilité TOF : tableau des opérations financières coût et fret (port de destination convenu)
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