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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France accroissement des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers prix courant nomenclature des fonctions carnet de commandes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination service des consommateurs Conseil scientifique des indices promotion des ventes auprès des distributeurs
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