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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-concurrence commission des clauses abusives clause pari passu clause du client le plus favorisé clause d'échelle mobile clause résolutoire clause de sauvegarde clause incitative clause de non-rétablissement clause de compétence

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