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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques comptabilité des dépenses engagées surveillance des prix soldes intermédiaires de gestion évaluation des tâches méthodes de Monte-Carlo assainissement des stocks étude de marché descriptive WCF : fédération mondiale des chambres de commerce DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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