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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats service des instruments de mesure CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution COB : Commission des Opérations de Bourse DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). déspécialisation Code Civil étaler des paiements HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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