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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AOC : Appellation d'Origine Contrôlée vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle de gestion plan de contrôle de la qualité contrôle commercial courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle financier contrôle des questionnaires CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle non destructif
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