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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Système de noms de domaine échelle de puissance des supports publicitaires service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) RCS : registre du commerce et des sociétés revenu des ménages marché des non-consommateurs relatifs méthode des deux casiers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications programme des ventes rémanence des frais
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