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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rachat droit de présentation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits de petite voirie droit de créance droit préférentiel droit de visite rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation

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