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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit de l'entreprise vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Droit en imsage droit de prélèvement droits d'octroi de mer livré droits acquittés droit exclusif droit mou

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