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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

recours collectif vente rendu à quai droits non acquittés droit au renouvellement de bail commercial livré droits acquittés droit d'entrée DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés droit de reproduction droits de douane droits d'auteur

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