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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer crédit de droits droits d'accise droits de petite voirie droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés vente rendu droits acquittés
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