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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation reconnaissance de responsabilité excédent brut d'exploitation responsabilité in solidum GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun dénégation de responsabilité contractualisation agricole coopérative agricole insuffisance brute d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur
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