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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) flambée des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats pyramide des âges recul des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes marie-louise (p. des maries-louises) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture promotion des ventes auprès de la force de vente décroissance des coûts
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