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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques gestionnaire des compétences association de défense des consommateurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CVS : correction des variations saisonnières méthodes d'enquête administration des prix
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