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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes rotation des stocks juge de l'exécution des décisions de justice programme des ventes cumul des ventes DEQ : delivered ex quay… named port of destination indépendance des exercices comptables rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) techniques marchandes méthodes d'observation
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