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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-société société de gestion de l'exportation société à responsabilité limitée (SARL) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société faisant publiquement appel à l'épargne civil, civile société coopérative de détaillants BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société nationale société en commandite simple
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