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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
bureau d'études SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières coefficient de rotation des stocks rémunération des vendeurs état des échéances des créances et des dettes cumul des ventes dérapage des prix diversification des produits port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) consommation finale des ménages
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