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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

mobilisation de créances FCC : fonds commun de créance créance prescrite récépissé de transport cession de créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales publicité dans les moyens de transport LT : Lettre de Transport Aérien BIC : bureau international des containers et du transport intermodal EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport 
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