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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation charges d'exploitation exploitation
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