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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option de vente Certificat d'option de vente certificat nominatif centimes additionnels certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification
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