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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
direction commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause à ordre clause de sauvegarde clause d'échelle mobile CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales convention commerciale carte commerciale zone d'attraction commerciale clause de la nation la plus favorisée
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