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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers service promotion des ventes Conseil scientifique des indices AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés répartition des lecteurs d'un support cloisonnement des tâches ravitaillement des soutes accroissement des ventes réévaluation libre des bilans historique des consommations
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