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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges réévaluation libre des bilans échelle de puissance des supports publicitaires protection et défense des consommateurs rendu ex ship... (port de destination convenu) analyse des ventes BRI : banque des règlements internationaux promotion des ventes auprès de la force de vente reconnaissance des marchandises CFR : cost and freight... named port of destination
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