Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit civil	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.

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