Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit compensatoire	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.

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