Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
qui de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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