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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CJO : correction des jours ouvrables service de l'environnement et de la protection des consommateurs indice des prix de détail gestion des compétences marché des capitaux code des marchés publics échelle paire d'attitudes Commission centrale des marchés (CCM) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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