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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements formation des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures artificialisation des sols ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation technique des questions BEC : bureau d'études commerciales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques fermeture à l'épreuve des enfants soldes intermédiaires de gestion
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