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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de compétence clause rouge clause résolutoire clause de la nation la plus favorisée clause abusive clause transitoire clause de sauvegarde responsabilité pénale clause d'agrément clause du client le plus favorisé

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