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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes tarif douanier ou des douanes libération des échanges comptabilité des dépenses engagées Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente sur accréditif coefficient de capitalisation des bénéfices gestionnaire des compétences ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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