Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation analyse des besoins consommation marchande des ménages DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) blocage des prix marché des non-consommateurs absolus NAP : nomenclature des activités et des produits répression des fraudes compensation des risques
Nouveaux mots