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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales coefficient de rotation des stocks administration des prix service central des risques promotion des ventes auprès des prescripteurs nomenclature des fonctions DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ratio de rotation des stocks AMF : Autorité des Marchés Financiers
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