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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services balance des biens et services désabonnement balance des transferts code des douanes CVL : certificat de vérification des livraisons APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture technique des questions
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