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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la consommation Conseil de la concurrence conseiller de vente, conseillère de vente CNC : Conseil national de la comptabilité conseil d'administration conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller commercial CNC : Conseil national du commerce ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil international de sylviculture
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