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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par attributs consommation finale des ménages plan de contrôle de la qualité prise de contrôle ou de participation clientèle finale CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôleur interne autocontrôle contrôle non destructif
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