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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rachat ayant droit (p. ayants droit) DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes droit de priorité droit de rétention droit d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de place droits d'auteur

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